Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8821
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Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

NOR : MENR9801558A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment son article 5 ;
   Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment ses articles 3 et 4 ;
   Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment son article 3,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
La commission consultative des allocations de recherche prévue par l'article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé comprend, outre le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, qui la préside :
« 1o Treize membres de droit :
« - le directeur de la technologie ou son représentant ;
« - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
« - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« - le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
« - un directeur de centre d'initiation à l'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« - les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants. »

   Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de la recherche. »

   Art. 3. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
D. Nahon